Vente à perte: Italie, France et UK

La commission Attali pour la libération de la croissance française a déjà rendu public son rapport, concernant notamment l’amélioration du pouvoir d’achat. La commission compte en particulier sur la levée de l’interdiction de vente à perte en abrogeant la loi Galland. Selon les experts de la commission, le développement de la concurrence dans la distribution devrait participer à l’augmentation de l’offre de produits à des coûts réduits afin de favoriser le pouvoir d’achat des familles.

La forme de vente à perte la plus communément rencontrée est probablement celle réalisée dans la distribution alimentaire. Les produits sont vendus à des prix en dessous de leur prix d’achat afin d’attirer la clientèle. La même stratégie est appliquée par des sociétés qui vendent une partie de leur capital en perte pour récupérer des passifs en vendant des stocks, des biens de consommation ou des services. Mais la vente à perte a-t-elle un effet pro-compétitif ou est-elle clairement anti-compétitive ?

La pratique est traditionnellement considérée l’archétype du comportement prédateur : face à la vente à perte appliquée par une entreprise en position dominante, il est facile de se trouver devant un comportement voué à l’élimination des concurrents dotés de moindres capacités financières.

Mais d’un autre côté Attali soutient que grâce à une mesure de ce type, « les consommateurs pourront bénéficier de soldes toute l’année ». Les économistes sont divisés sur le sujet. Certains affirment que si une entreprise en position dominante maintient des prix bas, elle coure le risque de voir ses concurrents sortir du marché. Dans ce cas, la pression concurrentielle pourrait disparaître. Dans un premier temps les consommateurs jouiraient d’une telle mesure, mais à moyen terme il risqueraient de souffrir du manque de concurrence. D’autres économistes pensent que la vente à perte a des effets pro-concurrentiels et que cela puisse augmenter l’efficacité des entreprises et améliorer la qualité des produits. Peter O’Donogue, dans son livre The Law of Economics of Article 82 EC, tranche radicalement sur le sujet : « les profits des entreprises qui pratiquent la vente à perte ne sont pas supérieurs à ceux des entreprises qui ne la pratique pas ».

Mais une chose est sûre, politiques et experts concordent sur le fait qu’il ne puisse pas exister un marché valide sans une réglementation minimum. Attali dit à ce propos que « la levée des barrières réglementaires peut se révéler insuffisante afin d’empêcher la constitution de positions dominantes locales même en étant attentif aux stratégies de concentration actuellement occupées par certaines entreprises ». Le président de la commission affirme que ces réformes devront être accompagnées par « un renforcement de la diversité des commerces », par exemple en augmentant les aides aux commerçants de proximité outre la promotion de l’artisanat et des travailleurs indépendants. Mais la concurrence et la réglementation peuvent coexister ?

Ce sont donc les autorités de la concurrence qui doivent se porter garant d’un équilibre dans le marché et qui doivent dénoncer, si nécessaire, un abus de position dominante. L’article 82 de la CE est, en ce sens, la tentative d’empêcher des comportements déloyaux mais pas spécifiquement liés à la vente à perte. Un contrôle public national est donc nécessaire afin de réglementer le marché. En Italie, contrairement à la France et l’UK, les ventes à pertes sont autorisées, mais la demande d’une intervention publique dans l’industrie et dans la distribution croit de plus en plus. Dans la législation italienne, le contrôle peut être efficace seulement s’il est réalisé par voie administrative selon les modalités suivantes :
1) Le fournisseur dépose auprès de la CCIAA la liste des prix et les réductions en factures concédées aux clients du département au début de l’année et à l’occasion de chaque variation. La publicité du prix en facture augmente la transparence du rapport de négociation et rend plus difficile la discrimination des conditions de vente qui sont déterminantes aux niveau des ventes à pertes.
2) Le distributeur qui baisse le prix au-dessous du coût d’achat déposé à la CCIAA devra payer une amende s’il ne peut pas exhiber une facture avec des informations différentes de celles déposées. La possibilité de produire une facture en contradiction pour éviter la sanction est très importante parce la discrimination du prix en facture serait immédiatement découverte et perdrait ainsi son efficacité.
3) La facture à faire valoir pour éviter la sanction en cas d’apparente vente à perte est la dernière disponible.

De son côté, l’Angleterre possède une juridiction qui a toujours été attentive au contrôle de la concurrence mai qui cependant reconnaît devoir faire face à un problème plus complexe : selon un rapport de l’OFT (Office of Fair Trading) anglais, la simple analyse prix/coût n’est pas suffisante afin de déterminer un comportement prédateur. Selon l’économiste Robert O’Donogue cette affirmation est basée sur l’observation que « les fournisseurs proposent des réductions variantes de distributeur à distributeur. Dans ce cas, les distributeurs les plus importants peuvent pousser au dehors du marché les distributeurs moins importants sans pratiquer forcément la vente à perte ».

La France voudrait libéraliser le secteur alors que l’Italie prend la route contraire. Mais Attali reste prudent et veut instaurer des contrôles ex-ante et ex-post sur la concurrence afin d’accompagner l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché. Malheureusement dans un secteur aussi volubile, il n’est pas facile de satisfaire à la fois les consommateurs et les entreprises. Qui vivra verra.

La nouvelle botte du "Cavaliere"

Le 18 avril 2006 Romano Prodi battait Silvio Berlusconi aux élections politiques italiennes. C’était un mince succès — seulement trois sièges d’écart séparaient les deux coalitions au Sénat — mais qui avait suffi à créer l’euphorie en Italie, au moins le temps d’une nuit. Le lendemain, dans les rues, dans les universités et sur les marchés, l’optimisme avait déjà perdu de sa vigueur dans les rangs de la gauche. Personne ne voulait y croire, personne n’en avait réellement le courage. Les jours suivants on racontait que le gouvernement Prodi n’aurait pas résisté un an, qu’il se serait désintégré au fil des réformes inapplicables à cause d’une trop faible majorité gouvernementale. Tout le monde s’était trompé ou presque : Prodi aura gouverné pendant quasiment deux ans sur les cinq qui lui étaient dûs.

Il a fallu attendre la démission du ministre de la justice Clemente Mastella pour confirmer la prophétie. En effet, l’ancien Garde des Sceaux mis en cause dans une affaire de trafic d’influence et de corruption au même titre que sa femme et des amis proches, a abandonné son poste de ministre. Par la suite, le vote de confiance au Sénat souhaité par Romano Prodi et la mise en minorité de son gouvernement par M.Mastella a précipité la chute du Président du Conseil.
Depuis des années l’instabilité gouvernementale est monnaie courante en Italie et M.Mastella a préféré la crise politique plutôt que de se confronter directement à son rôle de Garde des Sceaux. Obligé de choisir entre sa famille « sacrée » et la politique « cruelle », il a choisi sa famille ; entre les amis et le respect juridique, ce sont les amis qui ont triomphé; entre les intérêts personnels et ceux du peuple c’est le clientélisme qui l’a emporté. Même si toutefois rien n’est sûr, après la passe d’armes de Clemente Mastella on imagine facilement ce dernier dans la coalition de Silvio Berlusconi, en lice pour les prochaines élections politiques de mi-avril.

Deux mois avant la possible, probable et presque inévitable victoire de l’ex-président du Conseil, chacun doit choisir son camp. Le Parti démocrate (Pd) de Walter Veltroni a décidé de faire cavalier seul dans la course aux élections, laissant les petites formations d’extrême gauche maîtresses d’elles-mêmes. Cette stratégie est cependant peu profitable au Pd face à la grande « famille » du centre droit. En effet, MM. Berlusconi et Fini ont décidé de s’allier au sein d’une unique liste sous le nom de Peuple des libertés. De son côté Pier Ferdinando Casini, leader de la neo-Démocratie chrétienne (UDC), a refusé pour l’instant de rallier le nouveau parti de Silvio Berlusconi. La Ligue du Nord, elle non plus, n’intégrera pas le Peuple des libertés mais restera uni à celui-ci au niveau du programme politique. Et à l’horizon, on voit réapparaître petit à petit l’Italie du « Cavaliere » : une période néfaste pour l’économie, dangereuse pour les comptes publics et désastreuse pour la culture.
M.Berlusconi a été dernièrement absous du délit de faux en bilan pour la gestion de sa société Fininvest entre 1986 et 1989. Ce n’est que l’énième victoire de l’entrepreneur face à la justice. Et cela ne présage rien de bon pour la péninsule même si début février la Cour européenne de justice (CEJ) a condamné la chaîne de télévision berlusconienne Rete 4 pour non-respect du principe de libre prestation des services. Le leader de l’ancien parti Forza Italia (FI) n’a pourtant aucunes raisons de s’inquiéter car s’il est élu il aura tout loisir d’adopter des lois pour protéger ses entreprises et son empire.

Cependant la menace d’un retour de Silvio Berlusconi au pouvoir doit se mesurer à une échelle supérieure, voire à un niveau européen. Le journaliste transalpin Curzio Maltese parle d’un possible « isolement de l’Italie par rapport à l’Europe ». M. Berlusconi, pendant les deux dernières années de son mandat, accusait la monnaie unique d’être responsable de tous les maux du pays. Le « Cavaliere » pourrait en se libérant de la tutelle européenne avoir via libera dans la mise en œuvre d’une politique fiscale qui à moyen terme serait désastreuse pour l’économie du pays. Même si, comme le suggère le journaliste italien, il est théoriquement impossible de sortir de la zone euro, l’Italie du « Cavaliere »pourrait tout faire pour en être expulsé et accuser ensuite l’UE d’une trop grande rigidité. L’opposition au populisme berlusconien n’est-il qu’une obsession de ses détracteurs ou bien sera-t-elle justifiée dans les années à venir?


Image: Association Italienne